Informations légales
Conditions générales de vente
Version provisoire. Elle s'appliquera à l'ouverture des ventes.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par L'IA des Pros (voir les mentions légales). Contact : contact@iadespros.fr.
2. Produits
L'IA des Pros vend des contenus numériques téléchargeables (guides PDF de prompts et modèles de textes). Leur contenu est décrit sur la page de chaque produit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
4. Livraison
Le produit est livré immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande. En cas de problème de réception, écris à contact@iadespros.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Lors de la commande, tu demandes l'accès immédiat au contenu et tu renonces expressément à ce droit en cochant la case prévue.
6. Utilisation
Le produit est destiné à un usage personnel ou professionnel par l'acheteur. Sa revente, son partage ou sa diffusion publique sont interdits.
7. Résultats
Les contenus fournis sont des outils d'aide à la rédaction. Les résultats obtenus dépendent de leur utilisation et ne sont pas garantis.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@iadespros.fr. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR, à compléter avant l'ouverture des ventes].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.